Les modalités de la douane chilienne
Les modalités import
Toute personne est autorisée à effectuer des opérations d’importation. Une autorisation spéciale, des certificats et des documents d’agréements, comme des certificats sanitaires et phytosanitaires, sont nécessaires pour la majeure partie des produits agricoles et dans certains cas pour les produits industriels.
Les formulaires commerciaux utilisés par les importateurs et les exportateurs sont les factures commerciales, les certificats d’origine, les connaissements, l’assurance du fret et des listes d’emballage.
Tous les produits doivent être accompagnés de documents originaux, dont la lettre de transport et la facture commerciale :
- Exigences du bordereau de transport : nom légal complet du destinataire, nom de la, numéro de téléphone complet, adresse complète
- Exigences de facturation : logo de l’expéditeur (s’il s’agit d’une entreprise), date de livraison, noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire ; origine complète des marchandises avec description des produits et/ou HS codes plus quantité plus valeur poids de chaque article.
Les factures pro-forma ne sont pas acceptées.
Certains produits nécessitent une fiche de données de sécurité (FDS), dûment rempli ou une autorisation du Service national de santé du Chili (SNS) pour publication.
Les modalités spécifiques au Chili
Le Chili approuve l’importation de denrées alimentaires transformés à la demande. Pour faire entrer un produit, l’importateur doit obtenir l’accord d’un agent du Service sanitaire au port d’entrée.
Importer des échantillons
Les exportations temporaires sont acceptées au Chili (se reporter à la procédure du carnet ATA 12). Peuvent être exportés de manière temporaire les échantillons commerciaux, les produits d’expositions et autres présentoirs commerciaux.
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
30 USD
Le droit de douane moyen
6%
Liste des marchandises fortement taxées
Les droits varient de 3% à 30% selon que les importations sont « recommandées » ou non (l’importation d’automobiles est par exemple très taxée par les autorités).
La classification douanière
Le HS code est en vigueur au Chili.
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Le taux général des droits de douane est de 6%. (cf tableau ci-dessous)
Le mode de paiement des droits de douane
Le paiement des taxes se fait au Service des douanes chiliennes.
Les taxes à l'importation les plus élevées
Les taxes les plus élevées peuvent varier de 10 à 50% pour :
- Les boissons alcoolisées,
- Certaines boissons non alcoolisées (à forte teneur en sucre, boissons hypertoniques),
- Les articles de luxe (Bijoux, voitures…)
Les importations sont également soumises à une TVA de 19%.
