LA DOUANE AU CHILI
5 February 2024

Les modalités de la douane chilienne

Les modalités import

Toute personne est autorisée à effectuer des opérations d’importation. Une autorisation spéciale, des certificats et des documents d’agréements, comme des certificats sanitaires et phytosanitaires, sont nécessaires pour la majeure partie des produits agricoles et dans certains cas pour les produits industriels.   

 
Les formulaires commerciaux utilisés par les importateurs et les exportateurs sont les factures commerciales, les certificats d’origine, les connaissements, l’assurance du fret et des listes d’emballage.  

 
Tous les produits doivent être accompagnés de documents originaux, dont la lettre de transport et la facture commerciale :  

-    Exigences du bordereau de transport : nom légal complet du destinataire, nom de la, numéro de téléphone complet, adresse complète 
 
-    Exigences de facturation : logo de l’expéditeur (s’il s’agit d’une entreprise), date de livraison, noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire ; origine complète des marchandises avec description des produits et/ou HS codes plus quantité plus valeur poids de chaque article.  
Les factures pro-forma ne sont pas acceptées. 

Certains produits nécessitent une fiche de données de sécurité (FDS), dûment rempli ou une autorisation du Service national de santé du Chili (SNS) pour publication. 

    drapeau du chili

    Les modalités spécifiques au Chili

    Le Chili approuve l’importation de denrées alimentaires transformés à la demande. Pour faire entrer un produit, l’importateur doit obtenir l’accord d’un agent du Service sanitaire au port d’entrée.  

    Importer des échantillons

    Les exportations temporaires sont acceptées au Chili (se reporter à la procédure du carnet ATA 12). Peuvent être exportés de manière temporaire les échantillons commerciaux, les produits d’expositions et autres présentoirs commerciaux.   

    Point numéro 2

    Les « Duties & Tax » à l’importation

    La franchise douane  :

    30 USD 

    Le droit de douane moyen  

    6% 

    Liste des marchandises fortement taxées

    Les droits varient de 3% à 30% selon que les importations sont « recommandées » ou non (l’importation d’automobiles est par exemple très taxée par les autorités).

    La classification douanière

    Le HS code est en vigueur au Chili.

    Le mode de calcul des droits de douane

    Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Le taux général des droits de douane est de 6%. (cf tableau ci-dessous) 

    Le mode de paiement des droits de douane

    Le paiement des taxes se fait au Service des douanes chiliennes.

    Les taxes à l'importation les plus élevées

    Les taxes les plus élevées peuvent varier de 10 à 50% pour : 

    • Les boissons alcoolisées,  
    • Certaines boissons non alcoolisées (à forte teneur en sucre, boissons hypertoniques),  
    • Les articles de luxe (Bijoux, voitures…)

      Les importations sont également soumises à une TVA de 19%. 

      Tableau des modalités de l’assiette de calcul

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