Avec les élections américaines, nous en avions presque oublié notre événement européen : le Brexit ! Dans notre article « Les conséquences du Brexit sur les envois de colis », My Flying Box partageait déjà ses préoccupations. Petit résumé de ce qui nous attends, surtout en matière de frais de douanes, le Brexit n’aura plus de secret pour vous.
Dans cet article, vous trouverez les réponses à vos questions sur les formalités douanières liées au Brexit. Cela vous permettra, particuliers comme entreprises, de connaître et d’anticiper les nouvelles règles.
Le Brexit sera concrètement effectif qu’à partir du 31 décembre 2020. Cette date est la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait du Royaume-Uni.
Cette période de transition devait permettre de trouver un accord en vue d’établir la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). Elle est susceptible d’être prolongée, bien que cette hypothèse reste peu probable. Le Premier Ministre Boris Johnson semble d’ores et déjà l’exclure.
Les envois de marchandises sont directement impactés par ce tremblement de terre britannique. En effet,a Grande-Bretagne est le second marché du e-commerce en Europe, après la Chine.
💥Avant le 31 décembre 2020 : en matière de frais de douanes, rien ne change
– Le Royaume Uni est membre de l’Union Européenne.
– Les échanges entre les Etats membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni sont soumis à une déclaration d’échange de biens (DEB) déposée mensuellement auprès de la douane.
La douane permet à l’administration :
– d’établir les statistiques du commerce extérieur ;
– d’assurer la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA).
La déclaration d’échange de biens peut être remplie par votre comptable.
💥 Au 31 Janvier 2021, à la fin de la période de transition du Brexit, les frais de douanes s’appliqueront !
– Formalités douanières à chaque échange avec le Royaume Uni.
– Dépôt d’une déclaration en douane pour chacune de vos opérations.
Cette déclaration servira :
– à calculer les droits et taxes ;
– établir les statistiques du commerce international ;
– à réaliser des contrôles ciblés.
Cette déclaration de 54 cases peut être remplie soit par un professionnel du dédouanement, soit par vous-même. Elle doit être déposée auprès du bureau de douane compétent. On entend par compétent auprès duquel les marchandises sont présentées :
– soit au moment de la présentation en douane des marchandises,
– soit dans les 30 jours précédant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
Dans tous les cas, gardez à l’esprit les points suivants :
– Des droits de douane et de TVA sur les importations de biens au Royaume-Uni et dans l’UE
– Les factures douanières sont requises pour les échanges entre le Royaume-Uni et l’UE
– Les délais de transit peuvent changer
– Les tarifs peuvent changer à la suite du dédouanement
– Des inspections supplémentaires pour certaines marchandises
Le gouvernement français a mis en place un portail dédié à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le Brexit.
Dans son dossier en 7 étapes, My Flying Box vous explique comment bien débuter vos envois à l’international.
