Les modalités de la douane à Taiwan
Les modalités import
De manière générale, aucun permis d’importation ou licence n’est nécessaire et les importateurs peuvent demander le dédouanement directement.
Cependant, il existe des exceptions : des permis d’importation ou des documents sont nécessaires pour les biens représenter sur la liste « noire », qui sont soumis à des restrictions à l’importation.
Les produits de la « liste noire » englobent ceux qui sont visés par certains traités internationaux ou accords commerciaux.
Sont concernés par cette « liste noire »
- Biens soumis à la défense nationale,
- Biens relatifs à la sécurité sociale,
- Biens relatifs à la protection culturelle,
- Biens relatifs à l’hygiène, à la morale et à l’environnement.
Les envois à destination de Taïwan doivent faire apparaitre une facture commerciale, un bordereau de transport et une packing List.
Un certificat d’origine est également nécessaire pour les produits suivants :
- Les berlines,
- Les petites voitures
- Les châssis,
- L’alcool.
Une Packing Liste est requise pour toutes les expéditions excédant 2 cartons.
IL est fortement déconseillé de regrouper des marques et/ou de mélanger des produits sur une expédition. La plupart des documents présentés pour le traitement des opérations de dédouanement doivent être préparés en langue chinoise pour éviter les délais et accélérer le processus de traitements des demandes de dédouanement.
Les modalités spécifiques à Taiwan
Les certificats d’origine sont nécessaires pour des articles spécifiques :
– Thé,
– Échalotes,
– Certains textiles
Certains biens requière en plus de la documentation indiquée ci-dessus, une certification « DG » (Dangerous Goods) comme pour :
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- Parfums,
- Alcool,
- Produits chimiques, etc.
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Importer des échantillons
Pour l’importation d’échantillons commerciaux le carnet ATA est autorisé. Une inscription et /ou un marquage sur la marchandise doit signaler le caractère gratuit de l’échantillon ou la mention « non destiné à la vente ».
Les échantillons d’alcool et de bière ne doivent pas dépasser les 5litres. Il est interdit de diviser une expédition pour éviter les droits et les taxes. Les échantillons cosmétiques contenant des médicaments toxiques ou puissants requièrent une lettre d’approbation du ministère de la Santé.
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
Les importations d’une valeur CIF inférieure à 3.000 TWD sont exonérées de droits de douane.
Le droit de douane moyen
Le taux tarifaire nominal moyen des produits industriels était de 4,16% en 2019. Le taux de droit nominal moyen global pour les produits importés était de 6,37%.
Liste des marchandises peu taxées
- Véhicules à moteur,
- Produits d’exposition,
- Articles militaires,
- Produits d’aide d’urgence,
- Matériel éducatif, et de recherche.
La classification douanière
Les tarifs taïwanais sont basés sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du Conseil de coopération douanière.
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits sont calculés en CIF (cf tableau ci-dessous)
Le mode de paiement des droits de douane
- Paiement électronique
Les taxes à l'importation
Une taxe à la consommation (taux compris entre 8% et 30%) est perçue comme sur :
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- Pneus en caoutchouc,
- Boissons,
- Ciment,
- Plaques de verre,
- Pétrole et le gaz,
- Appareils électriques,
- Véhicules.
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