Les modalités de la douane à Singapour
Les modalités import
Tous produits entrant sur le territoire de Singapour sont soumis à une réglementation en vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe sur les produits et services (TPS) et de la Loi sur la réglementation des importations et des exportations. Les produits importés sont soumis à la TPS et / ou au paiement des droits.
Un permis de douane est indispensable pour chiffrer le règlement des importations et des taxes.
Les produits suivants sont passibles de droits de douane, et assujetties à la TPS et au droit :
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- Liqueurs alcoolisées
- Véhicules à moteur
- Produit pétrolier et tabac
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Tous les autres produits ne sont pas passibles de droits et n’entraînent que la TPS. La TPS est perçue à 7% de la valeur CAF (coût, assurance et fret).
Les modalités spécifiques à Singapour
Les produits contrôlés – ceux soumis au droit de douane – nécessitent une autorisation ( ex : notification préalable, licence ou certificat d’approbation) par les autorités compétentes avant leur entrée à Singapour.
Importer des échantillons
Le régime d’importation / exportation temporaire (TIS) permets aux commerçants d’importer provisoirement certains produits validés au préalable pour une période maximum de 6 mois, avec suspension des D&T ; Notamment pour produits entrant provisoirement dans le pays pour réparation, représentation sur scène, etc.
Via le carnet ATA, les entreprises / exposants étrangers peuvent importer des produits dans le pays.
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
Les produits jusqu’à 400 SGD acheminés par la poste et/ou par avion bénéficient d’une réduction de la TPS.
Cependant, si la valeur excède les 400 SGD, il n’y a pas de réduction de la TPS (qui est réglable sur la totalité de la valeur de l’envoi).
Le droit de douane moyen
Singapour est exempte de droits de douanes.
Sont soumis douane :
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- Les produits automobiles,
- Les produits du pétrole,
- Les boissons alcoolisées
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Les taxes à l'importation
- Les produits qui rentrent directement dans la zone de libre-échange sont exemptées de TPS (taxes sur les produits et services).
- L’exemption n’est pas adaptée lorsqu’ils sont importés ultérieurement sur le territoire singapourien.
- Une TPS à un taux de 7% évalué sur le CAF + valeur des droits du produit devient alors applicable.
La classification douanière
Singapour reconnait les codes HS code à 8 chiffres basée sur les codes du système harmonisé l’Organisation mondiale des douanes.
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF des marchandises.
Le mode de paiement des droits de douane
Il est fortement recommandé de passer le système de paiement électronique GIRO (un mécanisme de débit immédiat électronique).
