Les modalités de la douane Américaine
Les modalités import
Les conditions d’importation des Etats-Unis Customs and Border Protection (CBP) s’adressent à tous les individus qui veulent faire entrer des produits étrangers sur le territoire Américain. Cependant le CBP n’impose pas d’un expéditeur qu’il possède une licence ou un permis pour introduire des produits d’un pays étranger, mais tous les articles franchissant la frontière des US sont soumis au dédouanement et aux droits de douane, sauf l’article est exonéré de prendre leur disposition en matière de contrôle, de classification et de dédouanement. Les formalités requises à l’importation, il y a :
- Preuve du droit d’entrée, ex : Certificat d’origine officiel délivré par les autorités douanières du pays d’exportation
- Une facture commerciale et/ou pro forma (quand la facture commerciale n’est pas disponible),
- Et la packing List (liste de colisage)
Les modalités spécifiques au Canada
La FDA est l’agence fédérale dont le rôle est de s’assurer que l’alimentation soit « safe and secure »; Idem pour les médicaments, pour les vétérinaires ainsi que pour les produits biologiques et les dispositifs médicaux (y compris les échantillons).
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane : 800 USD (pas de droit pour les montants inf. À 800 usd)
Le droit de douane moyen
Jusqu’à tout récemment, les US pratiquaient un tarif douanier parmi le plus faible du monde (3,5% en moyenne). Néanmoins, du fait de l’augmentation des coûts sur les marchandises chinoises, les États-Unis pratiquent désormais des barèmes de taxes les plus importants parmi les pays développés (taux moyen 4,2%).
Liste des marchandises fortement taxées
Produit laitier
Confiseries
Boissons
Tabac
Textile
La classification douanière
Les Etats-Unis appliquent la méthode harmonisée en fonction des pays de provenance (HSC).
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF (Assiette de calcul : la sommes de la valeur de la marchandise, de l’assurance et du fret). (cf tableau ci-dessous)
Liste des marchandises peu taxées
Produits en provenance du Mexique et du Canada (accord USMCA) (douane inexistante ou très réduits)
Le mode de paiement des droits de douane
Les douanes doivent être réglées par un procédé électronique ou cartes bancaires accréditées par le Commissaire des douanes.
