LA DOUANE EN CORÉE DU SUD
12 février 2024

Les modalités de la douane coréenne

Les modalités import

Les importateurs peuvent effectuer une déclaration d’importation via internet via EDI du service douanier coréen pour un dédouanement sans papier.  

Pour les entreprises qui désirent expédier à destination de la Corée du Sud, les documents d’expédition ci-dessous sont essentiels au dédouanement des biens : 

  • Un formulaire de déclaration d’importation 
  • Une facture commerciale : La facture originale et deux duplicatas doivent être présentées avec les documents d’expédition. 
    Les mentions obligatoires sont :
      • Devise 
      • La valeur totale,  
      • La valeur unitaire,  
      • La quantité, 
      • Les marques,  
      • La description du produit avec le HS code 
      • Les informations détaillées du destinataire. 
  • Un certificat d’origine : un certificat d’origine, en double, est requis pour certains produits.  
  • Packing List  
  • Un bordereau  
  • Un certificat d’inspection 
  • Si transport maritime, l’assurance est obligatoire

Depuis 2015 il existe un accord de libre-échange avec l’Union européenne. 

Drapeau Corée-Du-Sud

Les modalités spécifiques en Corée

Le gouvernement coréen a mis en place des obligations et des modalités d’importation spécifiques pour certaines marchandises. Notamment l’enregistrement, des normes et des tests de sécurité et d’efficacité dans le but de certifier la protection de la santé publique et de l’hygiène, la sécurité nationale, la sûreté et l’environnement.  
 

Les produits en lien avec la santé ou la sécurité, comme les produits vendus en pharmacie ou/et des médicaments, nécessitent des tests complémentaires et/ou doivent être certifiés par les organismes compétents avant d’être dédouanés.  
 

Les exportateurs de dispositifs médicaux et ceux vendus en pharmacie doivent enregistrer leurs produits auprès du ministère de la sécurité alimentaire et pharmaceutique (MFDS).

    Importer des échantillons

    Pour l’importation d’échantillons commerciaux le carnet ATA est autorisé. 

    La Corée accepte également l’entrée d’échantillons commerciaux, d’équipements professionnels et de certains matériaux de publicité par des individus non-résidents.

    Point numéro 2

    Les « Duties & Tax » à l’importation

    La franchise douane  :  150.000 KRW

    Le droit de douane moyen

    8%

    Liste des marchandises fortement taxées

    Textile

    Vin & spiritueux

    Produits agricoles

    Fruits de mer

    Les pays faiblement taxés

    Accordés pour les pays dont la Corée a signé des accords de libre-échange comme : Singapour, USA, Chili.

    Le mode de paiement des droits de douane 

    • En espèce,  
    • Chèque,  
    • Par la poste,  
    • Service de banques en ligne. 
        

    La Corée dispose d’un portail « UNI-PASS » de e-dédouanement, qui intégre et facilite le paiement des droits de douane.

    La classification douanière

    Le HS code est appliqué en Corée du Sud.

    Le mode de calcul des droits de douane

    Calculer Ad Valorem sur la valeur CAF des importations. (cf tableau ci-dessous).

    Les taxes à l'importation

    Une TVA de 10% est appliquée sur tous les biens entrant sur le territoire. 

    Une taxe d’accise spéciale comprise entre 10 et 20 % est émise sur les articles de luxe ou de biens de consommation durables.  

    Les droits de douane et les taxes devront être payés dans la devise locale (en Won coréen) dans les 15 jours après le dédouanement des marchandises.

    Concernant les alcools une taxe de 30 % est appliquée pour les liqueurs à base de fruits, de 72 % pour les spiritueux.  
     
    Pour la bière, le gouvernement coréen a mis en place une taxe basée sur le volume. La bière est désormais soumise à une taxe de 830,3 wons (72 cents) par litre d’alcool.

    Tableau des modalités de l’assiette de calcul

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