Fin de la franchise « de minimis » (29 août 2025) — ce que vous devez savoir

1 September 2025

Nouveau régime douanier vers les États-Unis!
Le 29 août 2025 marque un changement important pour tous les e-commerçants et expéditeurs : les autorités américaines ont suspendu la franchise dite « de minimis » (le seuil de 800 $ US) qui permettait jusqu’ici l’entrée sans droits de la plupart des envois de faible valeur. Cette décision, annoncée par la Maison-Blanche et mise en application par « U.S. Customs and Border Protection » (CBP), entraîne une reprise systématique de l’évaluation des droits et taxes pour les marchandises importées, quel que soit leur montant.

Conséquences observées : plusieurs opérateurs postaux et réseaux internationaux ont suspendu ou restreint temporairement l’acceptation de certains envois vers les États-Unis, le temps d’ajuster leurs process et leurs outils de transmission de données. Les transporteurs express ou alternatifs (UPS, FedEx, DHL Express) restent souvent opérationnels, mais la situation varie selon les pays et les prestataires.

Contexte synthétique (pour les pressés)

Avant : la règle « de minimis » exonérait la plupart des colis ≤ 800$ US de droits fédéraux. Depuis le 29/08/2025 : cette exonération est suspendue ; tous les colis peuvent être soumis aux droits, à la Merchandise Processing Fee et aux autres frais applicables.

Que doit faire un client qui n’a jamais expédié aux Etats-Unis?

Fin de l’exonération – le destinataire (ou l’expéditeur) va devoir payer les droits et taxes !
Anticipez le montant des droits et taxes qui peuvent s’appliquer, quel que soit le montant.

Fournir des documents complets : facture commerciale détaillée en anglais, description article par article, pays d’origine, valeur unitaire, devise et code douanier à 6 chiffres. Sans ces éléments le transporteur peut retarder ou refuser l’entrée dans le pays et le retour sera aux frais de l’expéditeur (tous les frais y compris les droits de douane émis par la douane américaine !)

Estimer les coûts avant envoi : droits selon code HS/origine, frais de courtage du transporteur, éventuelles sales taxes d’État. Prévoyez une marge de sécurité.

Tester avec un envoi pilote : avant de basculer plusieurs commandes, faites au moins 1 à 3 envois tests pour vérifier le parcours documentaire et le coût réel.

Dans plusieurs pays, les services postaux ont temporairement limité l’envoi d’objets commerciaux vers les US ; vérifiez bien que le transporteur auquel vous souscrivez remette bien le colis en direct exemple Fedex ou UPS.

Que doit vérifier un expéditeur expérimenté?

Codes tarifaires HS et origine : revérifiez vos classifications (une erreur peut coûter très cher). Un audit HS rapide vaut souvent le coût d’une contestation.

Contrats: qui avance les droits ? quels sont les délais et procédures de facturation ? mettez à jour vos CGV et contrats avec vos transporteurs.

Douane électronique : assurez-vous que vos EDI/plateformes transmettent toutes les données requises. L’ absence de données = refus d’acceptation ou retard, et pire encore le retour à vos frais de votre expédition.

Mise à jour du checkout et du parcours client : proposer une option DDP, proposer un calculateur approximatif de droits ou afficher une fourchette, et clarifier « droits et taxes non inclus » si vous ne proposez pas de prendre en charge les droits et taxes.

Assurance et retours : adaptez vos garanties et conditions de retour (coûts d’importation au retour, délais, possiblement frais supplémentaires).

Surveillance réglementaire : suivez les communications des grands transporteurs — la mise en œuvre technique évolue et des clarifications peuvent être publiées.

Comment informer les acheteurs américains – modèles et bonnes pratique

Page d’accueil & pages produit
Exemple : « À compter du 29/08/2025, les envois vers les États-Unis peuvent être soumis à des droits et taxes d’importation. Pour éviter toute surprise, nous proposons l’option DDP au moment du paiement. » U.S. Customs and Border Protection

E-mail de confirmation commande
Objet : Important — informations sur les droits et taxes pour les envois vers les États-Unis
Corps : rappellez la possibilité de facturation à l’arrivée et donnez un contact support (téléphone / mail).

FAQ dédiée (extrait)
Q : Est-ce que ma commande est exonérée ?
R : Depuis le 29/08/2025, non systématiquement. Les autorités américaines ont suspendu la franchise « de minimis ». Selon le produit, l’origine et la valeur, des droits et taxes peuvent s’appliquer.

Check-list opérationnelle immédiate

Mettre à jour la page d’accueil, FAQ, et CGV avec la date et l’explication (29/08/2025). U.S. Customs and Border Protection

Tous les transporteurs ne sont pas capable ni de livrer ni de facturer correctement les droits et taxes aux US. Vérifier que vous travailliez au moins avec un de ces 3 transporteurs : Fedex, UPS ou DHL.

Activer/afficher une option DDP au checkout (et/ou proposer service d’estimation).

lancer 1–3 envois tests vers différentes zones US pour valider coûts – chaque état à ses propres lois et règles.

Former le support client avec des modèles d’e-mail.

si nécessaire, prévoir l’aide d’un accompagnement pour les premières expéditions, par les temps qui courent c’est pas du luxe.

Conclusion

La fin de la franchise « de minimis » change la donne pour le commerce international à petit volume : les e-commerçants doivent désormais intégrer les droits et la logistique douanière dans leur expérience client ou proposer une option DDP (prendre en charge les droits et taxes et l’inclure dans le prix de vente) pour garantir une livraison sans surprise. Les perturbations observées chez certains opérateurs postaux rendent la prudence indispensable : vérifiez vos canaux d’acheminement, mettez à jour vos parcours d’achat et testez avant d’augmenter les volumes.

Si vous le souhaitez, MyFlyingBox peut :