[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb da_disable_devices=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb da_is_popup=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_exit_intent=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_close=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_alt_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_dark_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_not_modal=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_is_singular=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_with_loader=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_shadow=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Si vous exp\u00e9diez votre marchandise dans un pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne vous devez respecter les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures douani\u00e8res. Tout d’abord, il faut s’assurer que les marchandises que vous exp\u00e9diez sont autoris\u00e9es dans le pays de destination et pr\u00e9parer \u00e0 l’avance vos documents douaniers.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans cet article, nous allons d\u00e9tailler comment remplir correctement une facture commerciale export\/import pour faciliter la proc\u00e9dure de d\u00e9douanement.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n La facture commerciale appel\u00e9e aussi \u00abfacture de douane\u00bb\u00a0 est d\u00e9livr\u00e9e par l’exportateur, une fois l’op\u00e9ration de vente confirm\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour un envoi \u00e0 l’international, vous devez joindre 3 exemplaires de la facture commerciale. Un exemplaire pour le pays d\u2019o\u00f9 vous exportez, un exemplaire pour le pays vers lequel vous envoyez et un autre exemplaire pour le destinataire.\u00a0<\/span><\/p>\n Ensuite il faut ins\u00e9rer les 2 exemplaires dans une enveloppe adh\u00e9sive que vous collerez\u00a0 sur le colis et un autre exemplaire \u00e0 l’int\u00e9rieur du colis pour le destinataire.\u00a0<\/span><\/p>\n \n \n La facture commerciale a pour objectif de\u00a0 faciliter la proc\u00e9dure de d\u00e9douanement et d’\u00e9viter les retards. <\/span>Elle doit contenir des informations importantes des marchandises export\u00e9es,\u00a0 pour que les douanes puissent calculer la valeur du bien ainsi que les droits et taxes.\u00a0 Le\u00a0 destinataire doit payer une fois les marchandises arriveront \u00e0 destination.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n C\u2019est un autre document exig\u00e9 par les douanes qui permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 avec ce qui figure sur la facture. Sur la liste de colisage on d\u00e9taille le contenu sp\u00e9cifique de chaque colis (dimensions, poids, marque d\u2019exp\u00e9dition, emballage utilis\u00e9 etc\u2026).\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Attention : A ne pas confondre avec la facture proforma qui est une facture provisoire ou d\u2019estimation de prix qu\u2019on envoie avant la r\u00e9alisation d\u2019une vente.<\/p>\n La facture proforma est \u00e9galement utilis\u00e9e pour d\u00e9clarer la valeur en douane. Avec ce type de facture, vous pouvez envoyer des \u00e9chantillons ou des pi\u00e8ces de rechange. Une fois la proposition de vente valid\u00e9e, vous devrez ensuite fournir une facture commerciale avec la marchandise.\u00a0<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.myflyingbox.com\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/facture-commerciale.png\u00a0\u00bb alt=\u00a0\u00bbfacture commerciale\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbfacture-commerciale\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb border_radii=\u00a0\u00bbon|5px|5px|5px|5px\u00a0\u00bb border_width_all=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb border_color_all=\u00a0\u00bb#0C71C3″ border_style_all=\u00a0\u00bbdashed\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/b><\/p>\n <\/b><\/p>\n Les mentions obligatoires que doivent figurer sur la facture commerciale sont les suivantes :<\/span><\/p>\n Le Code SH<\/b><\/p>\n Le Syst\u00e8me Harmonis\u00e9 (code SH) est un num\u00e9ro \u00e0 6 chiffres permettant aux douanes de classer les produits exp\u00e9di\u00e9s par cat\u00e9gorie. Gr\u00e2ce \u00e0 ce code les douanes calculent les droits et taxes et appliquent les restrictions en vigueur.<\/p>\n Si vous n’indiquez pas le code SH sur la facture commerciale ou sur les autres documents d’exp\u00e9dition, votre destinataire risque de devoir payer des frais suppl\u00e9mentaires et l’envoi pourrait \u00eatre retard\u00e9. C\u2019est pour cela qu\u2019il est important de remplir le bon code sur la facture commerciale.<\/p>\n Exemple:\u00a0<\/strong><\/p>\n Cat\u00e9gorie : V\u00eatements et accessoires du v\u00eatements (62)<\/p>\n Sous-cat\u00e9gorie : T-shirts, maillots et autres gilets de corps (11)<\/p>\n Mat\u00e9riau : Coton (42)<\/p>\n Code SH : 621142<\/p>\n <\/b><\/p>\n Les incoterms sont les obligations r\u00e9ciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat\u00a0 d’achat\/vente international. <\/span><\/p>\n Par exemple, l’Incoterm DAP (Delivered At Place) est l\u2019incoterm pour la vente en ligne. En tant que vendeur, vous supportez les co\u00fbts et les risques jusqu’\u00e0 ce que les produits arrivent \u00e0 destination.\u00a0 Au contraire, tous les frais d’importation et de douane seront \u00e0 la charge de votre client.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/b><\/p>\n Si vous exportez ou importez en dehors de l\u2019UE, vous devrez \u00e9galement indiquer le num\u00e9ro EORI\u00a0 sur votre facture commerciale. Il sert \u00e0 identifier qui importe ou exporte des marchandises.\u00a0 Il est n\u00e9cessaire pour les formalit\u00e9s douani\u00e8res et utilis\u00e9 dans les t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dures li\u00e9es au d\u00e9douanement. Ainsi, vous \u00e9viterez les retards ou les amendes aux douanes. Depuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2017, il est obligatoire \u00e0 mentionner le EORI sur les factures dans l’UE.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Il est important de remplir ces documents avec beaucoup d\u2019attention. Si les documents comportent des erreurs, vous pourriez \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 payer des frais de douane suppl\u00e9mentaires. D\u2019ailleurs, il serait judicieux que vous gardiez une copie de la facture commerciale et \u00e9ventuellement du document CN22 ou CN23.<\/span><\/p>\n Concernant les exigences que doivent contenir les factures au sein de l’Union Europ\u00e9enne, veuillez consulter le R\u00e8glement (CEE) no 2454\/93.\u00a0<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n <\/b><\/p>\n Si la facture commerciale comporte une erreur de saisie du nom ou de l\u2019adresse du destinataire ou une erreur dans la description du contenu du colis, cela peut entra\u00eener des probl\u00e8mes \u00e0 la douane ou des retards de livraison.\u00a0<\/span><\/p>\n Toutefois, il est possible de corriger ces erreurs dans le cas o\u00f9 votre client n\u2019a pas encore pay\u00e9 la marchandise. Par exemple, vous pouvez toujours le pr\u00e9venir pour lui expliquer la situation et ensuite lui envoyer la facture correcte. Si votre client a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, vous pouvez lui \u00e9mettre une autre facture.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/b><\/p>\n Si vous exp\u00e9diez avec DHL ou UPS en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous pouvez utiliser le service \u00ab<\/span>Paperless Trade \u00bb<\/span> accessible en ligne sur le site de DHL<\/a> <\/span>ou le site de UPS<\/a> .<\/span><\/p>\n Vous devez simplement saisir les informations concernant le contenu de votre exp\u00e9dition.\u00a0 Les informations seront ainsi disponibles en format \u00e9lectronique et automatiquement envoy\u00e9es par voie \u00e9lectronique au transporteur.<\/span><\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement utiliser la fonctionnalit\u00e9 \u00ab<\/span>T\u00e9l\u00e9charger mes formulaires \u00bb <\/span>sur le site de UPS\u00a0 si vous souhaitez envoyer des documents suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Quels en sont les avantages?\u00a0<\/strong><\/p>\n Vous allez \u00e9conomiser du temps et de l’argent et la\u00a0 proc\u00e9dure de d\u00e9douanement sera beaucoup plus simplifi\u00e9e. De plus, vous r\u00e9duisez \u00e9galement le risque de perte des documents.\u00a0<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/b><\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 notre plateforme, vous avez le choix de plusieurs transporteurs et la flexibilit\u00e9 sur les modes de livraison. L\u2019inscription est gratuite, imm\u00e9diate et sans engagement. Nous accompagnons nos clients pour une prise en main rapide de notre outil et de nos fonctionnalit\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n Si vous avez besoin des conseils plus pr\u00e9cis, nous sommes des experts en mati\u00e8re d’emballage, douane, assurance, export, modules\/API e-commerces, TVA etc\u2026\u00a0<\/p>\n Nous organisons des ateliers en ligne<\/a> pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions. <\/span>R\u00e9servez un cr\u00e9neau<\/a> d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent et participez \u00e0 nos ateliers onboarding ! Ainsi vous allez b\u00e9n\u00e9ficier du :\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbSection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb da_disable_devices=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb da_is_popup=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_exit_intent=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_close=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_alt_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_dark_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_not_modal=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_is_singular=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_with_loader=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_shadow=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_comments show_avatar=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb show_meta=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_comments][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si vous exp\u00e9diez votre marchandise dans un pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne vous devez respecter les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures douani\u00e8res. 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La difference entre la facture commerciale et d’autres documents douaniers\u00a0<\/span><\/h3>\n
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Mod\u00e8le de facture commerciale\u00a0<\/b><\/h3>\n
Mentions obligatoires de la facture commerciale<\/b><\/h3>\n
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<\/b><\/h4>\n
Incoterm\u00a0<\/b><\/h4>\n
Le Num\u00e9ro EORI<\/b><\/h4>\n
Que faire si la facture commerciale contient des erreurs ?<\/b><\/h2>\n
D\u00e9mat\u00e9rialisez et facilitez vos envois des documents via DHL ou UPS<\/b><\/h2>\n
My Flying Box, votre partenaire d’exp\u00e9dition<\/b><\/h2>\n
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